Article 1: Définition
Jemontre.com (JM) est un service en ligne entre particuliers dans le domaine de l'image, de la vidéo. Aucune transaction financière n'est gérée ou perçue, ni commission par JM pour les échanges qui auraient lieu entre les membres. Seuls les frais de demande de contact ou de transmission de coordonnées sont perçus par JM via ALLOPASS vous permettant ainsi de joindre directement les membres.
Article 2: Les membres
Les membres s'engagent à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des visiteurs du site. Les informations confidentielles de nos membres, Nom, Adresse, E-mail ou téléphone, ne seront jamais diffusées ou communiquées si ces dernières ne le désirent pas.
Article 3: Fin de service
Le service de JM s'arrête à la mise en contact d'un membre et d'un visiteur ou membre, n'engageant en aucun cas JM pour la suite des échanges . Visiteurs ou membres: aucun remboursement des frais de transmission si le membre ne souhaite pas donner suite à vos sollicitations.
Article 4: Traçabilité/identification
Le site JM est en mesure, à la demande des services de police, de donner des informations telle que l'adresse IP ou l'email. Ces informations sont suffisantes pour identifier un internaute malveillant, qui , par exemple, créerait une fiche de membre en utilisant la ou les photos d'une tierce personne non consentante.
Article 5: Moeurs/Prostitution
La prostitution est formellement interdite sur le site, tout membre ou visiteur sollicitant, incitant à cette pratique sera immédiatement exclu du site et ses coordonnées seront transmises aux services de police. JM procède régulièrement à des controles via des membres fictifs.
Article 6: Acceptation
En accédant au site le visiteur certifie être majeur dans mon pays et avoir plus de 18 ans
Il certifie aussi qu'il possède les droits d'utilisation des photos ou vidéos envoyées à JM ainsi que le consentement des personnes présente sur les photos.
En validant sa fiche l'Utilisateur est pleinement responsable des dommages et intérets réclamé par la personne présente sur les photos si celle-ci venait à porter en justice la réparation d'un préjudice liée à la diffusion de son image. L'Utilisateur qui utiliserait des photos d'une tierce personne sans son consentement devra, le cas écheant, indemniser et dédommager JM de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l'éditeur de JM si sa responsabilité de celui-ci se trouvait engagée du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l'Utilisateur au titre des présentes.
Article 7: Déni de garantie
JM n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services JM. JM n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. JM n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
Les services de JM sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie. JM exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits proproétaires. JM exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de JM. JM n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de JM. JM n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de JM ou via les liens proposés par les services de JM, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de JM.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de JM à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.
Article 8: Responsabilité
JM ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidentsn conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si JM a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services JM ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de JM, Iinterruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de JM. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de JM ou via les liens proposés par les services de JM, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de JM. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par JM, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Informatique et libertés
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